Permis de construire Locaux N° 04722515A0010

Permis de construire n° 04722515A0010 à Roquefort pour 111 m² de locaux, 5 Imp Des Nauzes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 04722515A0010

Demandeur

SCI THAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2015 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722515A0010 porte sur un projet situé 5 Imp Des Nauzes. Le projet est porté par SCI THAVAUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 261 m²
Total 150 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 261 m²
Total locaux 150 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THAVAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441739141
SIRET
44173914100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722515A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Imp Des Nauzes, à Roquefort (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THAVAUX et accordé le 10 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722515A0010, déposé en mairie de Roquefort.

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