Permis de construire Locaux N° 04722513A0005

Permis de construire à Roquefort pour 445 m² de locaux - 5 Imp Des Lilas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 04722513A0005

Demandeur

SCI DE LARROUY

Cette page présente le permis de construire n° 04722513A0005, délivré le 22 novembre 2013 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Imp Des Lilas, Roquefort (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LARROUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en commerce et services, 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 784 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 ans 1 mois

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt
07/07/2024
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2024

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB116 AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LARROUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529776965
SIRET
52977696500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722513A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 07/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Lilas, Roquefort (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LARROUY et accordé le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722513A0005, instruit par la commune de Roquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort

Autres types d'autorisations à Roquefort