Permis de construire Locaux N° 04722326B0001

Permis de construire n° 04722326B0001 à Rives pour 991 m² de locaux, Picardou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 04722326B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722326B0001 porte sur un projet situé Picardou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A696, A697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 940 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A696 A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picardou

Territoires administratifs

Commune
Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 991 m² 0 m² 225 m² 0 m² 766 m² 991 m²
Total 225 m² 991 m² 0 m² 225 m² 0 m² 766 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 991 m² 0 m² 225 m² 0 m² 766 m² 991 m²
Total locaux 225 m² 991 m² 0 m² 225 m² 0 m² 766 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722326B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Picardou, à Rives (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722326B0001, déposé en mairie de Rives.

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