Permis de construire Logement N° 04722215J0001

Permis de construire n° 04722215J0001 à La Réunion pour 109 m² de logement, Le Pruera

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 04722215J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pruera, le permis de construire n° 04722215J0001 a été délivré le 16 février 2015 à La Réunion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A81. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réunion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réunion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pruera

Territoires administratifs

Commune
La Réunion Code postal 47700 Identifiant INSEE 47222
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pruera, à La Réunion (47700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722215J0001, déposé en mairie de La Réunion.

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