Permis de construire n° 04722015J0003 à Razimet pour 23 814 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 04722015J0003
Demandeur
SARL L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722015J0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL L'ARCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razimet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 487 m² | 23 814 m² | 0 m² | 15 487 m² | 0 m² | 8 327 m² | 23 814 m² |
| Total | 15 487 m² | 23 814 m² | 0 m² | 15 487 m² | 0 m² | 8 327 m² | 23 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 487 m² | 23 814 m² | 0 m² | 15 487 m² | 0 m² | 8 327 m² | 23 814 m² |
| Total locaux | 15 487 m² | 23 814 m² | 0 m² | 15 487 m² | 0 m² | 8 327 m² | 23 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449073360
- SIRET
- 44907336000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RAZIMET (47160)
Autres dossiers de SARL L'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722015J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |