Permis de construire Logement N° 04721912M0004

Permis de construire n° 04721912M0004 à Rayet pour 250 m² de logement, Couleaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 04721912M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Rayet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721912M0004 porte sur un projet situé Couleaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A605. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 246 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/05/2016
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2016

Localisation du projet à Rayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couleaux

Territoires administratifs

Commune
Rayet Code postal 47210 Identifiant INSEE 47219
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAYET (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721912M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 08/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couleaux, à Rayet (47210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721912M0004, déposé en mairie de Rayet.

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