Permis de construire Logement N° 04721819J0001

Permis de construire à Puysserampion pour 103 m² de logement - Au Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 04721819J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04721819J0001, délivré le 13 juin 2019 à Puysserampion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourg, Puysserampion (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Puysserampion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoire administratif

Commune
Puysserampion Code postal 47800 Identifiant INSEE 47218
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCASSEFORT (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bourg, Puysserampion (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721819J0001, instruit par la commune de Puysserampion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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