Permis de construire n° 04721719J0001 à Puymirol pour 120 m² de locaux, La Prade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 04721719J0001
Demandeur
SCI MPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721719J0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prade. La demande émane de SCI MPB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A967. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymirol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Puymirol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 361 m² |
| Total | 241 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 361 m² |
| Total locaux | 241 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MPB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749904736
- SIRET
- 74990473600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721719J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |