Permis de construire Locaux N° 04721715M0008

Permis de construire à Puymirol pour 330 m² de locaux - Le Temple

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Temple, Puymirol (47270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYMIROL et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721715M0008, instruit par la commune de Puymirol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 04721715M0008

Demandeur

COMMUNE DE PUYMIROL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721715M0008, délivré le 17 mars 2016 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Temple, Puymirol (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYMIROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Temple

Territoire administratif

Commune: Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	491 m²
Total	161 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYMIROL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702177
SIRET: 21470217700061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721715M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Temple, Puymirol (47270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYMIROL et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721715M0008, instruit par la commune de Puymirol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymirol

PC n°0472172600003 Locaux Autorisé

78 Rue D'orléans

Puymirol (47270)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0472172600001 Locaux Autorisé

1690 Route De Maleden Bach

Puymirol (47270)

Diminution sans transformation

09 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0472172500006 Logement Autorisé

Laman

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 80 m² SDP DCPLPROM

PC n°0472172500005 Logement Autorisé

Laman

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 90 m² SDP DCPLPROM

PC n°0472172500003 Logement Commencé

Chemin Du Vent

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°04721724A0007 Locaux Commencé

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 2 613 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Autres types d'autorisations à Puymirol

Permis d'aménager à Puymirol

2 autorisations

Permis de démolir à Puymirol

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puymirol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymirol

Autres types d'autorisations à Puymirol

Caractéristiques du projet