Permis de construire n° 04721615F0008 à Puymiclan pour 486 m² de locaux, Ld Monseinpeyre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 04721615F0008
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Monseinpeyre, le permis de construire n° 04721615F0008 a été délivré le 23 novembre 2015 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). LA COMPAGNIE DES VERGERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E971, E968, E966. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puymiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monseinpeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 486 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | -340 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 715 m² | 486 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | -340 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 486 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | -340 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 486 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | -340 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VERGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803201532
- SIRET
- 80320153200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721615F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |