Permis de construire à Pujols pour 50 m² de locaux - 12 Rue Petit Tour
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 04721517M0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04721517M0009, délivré le 25 août 2017 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Petit Tour, Pujols (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94, AM95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 710 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 735 m² |
| Locaux | 3 710 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 735 m² |
| Total | 7 420 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 710 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJOLS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721517M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |