Permis de construire Logement N° 04721516M0017

Permis de construire n° 04721516M0017 à Pujols pour 108 m² de logement, 129 Av De Saint Antoine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04721516M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04721516M0017, délivré le 1 septembre 2016 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 129 Av De Saint Antoine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA60. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 124 m²
Total 16 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANTOINE DE FICALBA (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721516M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Av De Saint Antoine, à Pujols (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721516M0017, déposé en mairie de Pujols.

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