Permis de construire n° 04721516M0007 à Pujols pour 93 m² de locaux, Malbentre Ouest
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 04721516M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721516M0007 a été délivré le 22 juin 2016 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malbentre Ouest.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 316 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 409 m² |
| Total | 425 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 333 m² |
| dont Hôtels | 134 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 227 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total locaux | 316 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 409 m² |
Ce dossier crée 93 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721516M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |