Permis de construire n° 04721418K0001 à Puch-d'Agenais pour 1 547 m² de locaux, Berry
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 04721418K0001
Demandeur
EARL DE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721418K0001 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Berry. Le demandeur déclaré est EARL DE BERRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berry
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Total | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422238279
- SIRET
- 42223827900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUCH D'AGENAIS (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721418K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |