Permis de construire Locaux N° 04721226G0002

Permis de construire n° 04721226G0002 à Poussignac pour 80 m² de locaux, 632 Chemin De Gabéou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 04721226G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04721226G0002 a été délivré le 5 août 2026 à Poussignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 632 Chemin De Gabéou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C167, C208. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 818 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C167 C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussignac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47212
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 441 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 521 m²
Total 589 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 441 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 521 m²
Total locaux 441 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUSSIGNAC (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721226G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 632 Chemin De Gabéou, à Poussignac (47700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721226G0002, déposé en mairie de Poussignac.

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