Permis de construire Locaux N° 04721024K0009

Permis de construire n° 04721024K0009 à Port-Sainte-Marie pour 236 m² de locaux, 40 Route De Marsau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 04721024K0009

Demandeur

ALBATROS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route De Marsau, le permis de construire n° 04721024K0009 a été délivré le 25 juillet 2024 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). ALBATROS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E827, E829, E1106. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 842 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

2 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
25/07/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E827 E829 E1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 601 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 837 m²
Total 2 601 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 601 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 837 m²
dont Bureaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
dont Industrie 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
dont Entrepôt 1 170 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 406 m²
Total locaux 2 601 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 2 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384030961
SIRET
38403096100021
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721024K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Marsau, à Port-Sainte-Marie (47130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS FRANCE et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721024K0009, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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