Permis de construire Locaux N° 04721019K0002

Permis de construire n° 04721019K0002 à Port-Sainte-Marie pour 6 177 m² de locaux, Ponchut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 04721019K0002

Demandeur

CHAMPI D'EQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721019K0002 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Ponchut. Le demandeur déclaré est CHAMPI D'EQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 977 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1065, E1066, E1029. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 977 m²

Surface existante avant

6 177 m²

Surface créée

6 177 m²

Surface totale après

6 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1065 E1066 E1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponchut

Territoires administratifs

Commune
Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m²
Total 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 0 m² 6 177 m² 6 177 m²
Autres activités 6 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 177 m² -6 177 m² 0 m²
dont Bureaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² -915 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² -5 262 m² 0 m²
Total locaux 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m² 0 m² 6 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPI D'EQUITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
830422515
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PRAYSSAS (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721019K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ponchut, à Port-Sainte-Marie (47130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMPI D'EQUITAINE et accordée le 23 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721019K0002, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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