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Permis de construire Locaux N° 04720923A0010

Permis de construire n° 04720923A0010 à Pont-du-Casse pour 394 m² de locaux, Rue Blaise Cendras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Cendras, à Pont-du-Casse (47480).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES MAITRES DU PAIN et accordée le 14 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720923A0010, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04720923A0010

Demandeur

LES MAITRES DU PAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720923A0010, délivré le 14 novembre 2023 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Blaise Cendras. La demande émane de LES MAITRES DU PAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	469 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	469 m²
Total	469 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	469 m²	368 m²	394 m²	-26 m²	443 m²
Autres activités	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	469 m²	394 m²	394 m²	0 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAITRES DU PAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 892876574
SIRET: 89287657400013
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720923A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Cendras, à Pont-du-Casse (47480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES MAITRES DU PAIN et accordée le 14 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720923A0010, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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