Permis de construire Locaux N° 0472012600007

Permis de construire n° 0472012600007 au Passage pour 706 m² de locaux, 17 Chemin De Poumaré

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0472012600007

Demandeur

IMMOTEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chemin De Poumaré, le permis de construire n° 0472012600007 a été délivré le 28 juillet 2026 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMOTEV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN40. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 706 m² 0 m² 10 m² 0 m² 696 m² 1 041 m²
Total 345 m² 706 m² 0 m² 10 m² 0 m² 696 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 706 m² 0 m² 10 m² 0 m² 696 m² 1 041 m²
Total locaux 345 m² 706 m² 0 m² 10 m² 0 m² 696 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTEV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948421557
SIRET
94842155700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472012600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin De Poumaré, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOTEV et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472012600007, déposé en mairie du Passage.

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