Permis de construire Locaux N° 04720122A0018

Permis de construire n° 04720122A0018 au Passage pour 43 m² de locaux, 1 Rue Lafontaine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04720122A0018

Demandeur

AZAHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720122A0018 a été délivré le 4 octobre 2022 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Lafontaine. Le demandeur déclaré est AZAHAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 235 m²
Total 192 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 235 m²
dont Bureaux 192 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 235 m²
Total locaux 192 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZAHAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843524000
SIRET
84352400000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720122A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Lafontaine, au Passage (47520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AZAHAR et accordé le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720122A0018, déposé en mairie du Passage.

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