Permis de construire Locaux N° 04720122A0006

Permis de construire n° 04720122A0006 au Passage pour 290 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04720122A0006

Demandeur

SCI LAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720122A0006 a été délivré le 31 mai 2022 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauregard. La demande émane de SCI LAVI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM258, AM260. Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM258 AM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 638 m²
Total 348 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 348 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 638 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 264 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 554 m²
Total locaux 348 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843012659
SIRET
84301265900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beauregard, au Passage (47520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAVI et accordé le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720122A0006, déposé en mairie du Passage.

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