Permis de construire Logement N° 04720121A0024

Permis de construire n° 04720121A0024 au Passage pour 133 m² de logement, Rue Des Anciens Combattan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04720121A0024

Demandeur

BIASOTTO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720121A0024 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Anciens Combattan. La demande émane de BIASOTTO PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD382. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 810 m²
Total 677 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIASOTTO PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477652069
SIRET
47765206900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720121A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Anciens Combattan, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIASOTTO PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720121A0024, déposé en mairie du Passage.

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