Permis de construire n° 04720117A0012 au Passage pour 1 489 m² de locaux, Rue Cheneraie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04720117A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04720117A0012, délivré le 22 décembre 2017 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Cheneraie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 436 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 053 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 436 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 436 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 436 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720117A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |