Permis de construire Locaux N° 04720117A0012

Permis de construire à Le Passage pour 1 489 m² de locaux - Rue Cheneraie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04720117A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04720117A0012, délivré le 22 décembre 2017 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Cheneraie, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299, AB345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 936 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB299 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 1 489 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 436 m² 1 489 m²
Total 1 053 m² 1 489 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 436 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 1 489 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 436 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720117A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cheneraie, Le Passage (47520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720117A0012, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Passage

Autres types d'autorisations à Le Passage