Permis de construire à Le Passage pour 2 324 m² de logement - 36 Av J F Kennedy
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 février 2017 · Dossier PC n° 04720116A0024 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04720116A0024, délivré le 22 février 2017 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Av J F Kennedy, Le Passage (47520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 7 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 6 T4, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Passage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 2 137 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 324 m² |
| Total | 247 m² | 2 137 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 18 | 6 | - | - | 34 |
| - | 29,4 % | 52,9 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720116A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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