Permis de construire n° 04720116A0008 au Passage pour 43 m² de locaux, Rue Sacha Guitry Facture
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 août 2016
Dossier PC n° 04720116A0008
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sacha Guitry Facture, le permis de construire n° 04720116A0008 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2016 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGGLOMERATION D'AGEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A930, A928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Facture
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 047 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 047 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035459
- SIRET
- 20003545900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEN (47916)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720116A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |