Permis de construire n° 04720021B0003 à Parranquet pour 275 m² de logement, Boissadel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PC n° 04720021B0003
Demandeur
SCI BI2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Parranquet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720021B0003 porte sur un projet situé Boissadel. La demande émane de SCI BI2B.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1199, B1196, B522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parranquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parranquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissadel
Territoires administratifs
- Commune
- Parranquet Code postal 47210 Identifiant INSEE 47200
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 445 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BI2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897618450
- SIRET
- 89761845000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARRANQUET (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720021B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |