Permis de construire Logement N° 04719923J0006

Permis de construire à Pardaillan pour 413 m² de logement - 1522 Rte Des Tavernes Brandiere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 04719923J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04719923J0006, délivré le 21 août 2023 à Pardaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1522 Rte Des Tavernes Brandiere, Pardaillan (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN101.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 082 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Pardaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brandiere

Territoires administratifs

Commune
Pardaillan Code postal 47120 Identifiant INSEE 47199
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 387 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m²
Total 387 m² 26 m² 387 m² 0 m² 387 m² 26 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719923J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1522 Rte Des Tavernes Brandiere, Pardaillan (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719923J0006, instruit par la commune de Pardaillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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