Permis de construire n° 04719916J0001 à Pardaillan pour 17 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 04719916J0001
Demandeur
COMMUNE DE PARDAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719916J0001, délivré le 5 octobre 2016 à Pardaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARDAILLAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pardaillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pardaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pardaillan Code postal 47120 Identifiant INSEE 47199
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARDAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701997
- SIRET
- 21470199700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARDAILLAN (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719916J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |