Permis de construire Logement N° 04719912F0003

Permis de construire à Pardaillan pour 12 m² de logement - Au Vignoble De La Foret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04719912F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04719912F0003, délivré le 10 janvier 2013 à Pardaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Vignoble De La Foret, Pardaillan (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB111P.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pardaillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pardaillan Code postal 47120 Identifiant INSEE 47199
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARDAILLAN (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719912F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Vignoble De La Foret, Pardaillan (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719912F0003, instruit par la commune de Pardaillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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