Permis de construire Logement N° 04719813M0009

Permis de construire n° 04719813M0009 à Pailloles pour 70 m² de logement, Perrou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 04719813M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719813M0009 a été délivré le 19 décembre 2013 à Pailloles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Perrou.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH188. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailloles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 382 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Pailloles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrou

Territoires administratifs

Commune
Pailloles Code postal 47440 Identifiant INSEE 47198
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719813M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Perrou, à Pailloles (47440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719813M0009, déposé en mairie de Pailloles.

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