Permis de construire Logement N° 04719523V0031

Permis de construire n° 04719523V0031 à Nérac pour 110 m² de logement, Rue Faudauas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 04719523V0031

Demandeur

SCI NAY & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719523V0031 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Rue Faudauas. Le projet est porté par SCI NAY & CO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 97 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 13 m² 97 m² 0 m² 97 m² 13 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAY & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492999073
SIRET
49299907300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCRABEAU (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719523V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Faudauas, à Nérac (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NAY & CO et accordée le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719523V0031, déposé en mairie de Nérac.

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