Permis de construire n° 04719523V0014 à Nérac pour 360 m² de locaux, Zi La Barre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 04719523V0014
Demandeur
DEVALLE EAU ET FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719523V0014 porte sur un projet situé Zi La Barre. Le dossier a été déposé par DEVALLE EAU ET FORCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 113 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 113 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVALLE EAU ET FORCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491818662
- SIRET
- 49181866200018
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de DEVALLE EAU ET FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719523V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |