Permis de construire Locaux N° 04719521V0042

Permis de construire n° 04719521V0042 à Nérac pour 103 m² de locaux, 64 All D Albret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 04719521V0042

Demandeur

DOLOMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719521V0042 porte sur un projet situé 64 All D Albret. La demande émane de DOLOMITE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH362. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 213 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLOMITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911595379
SIRET
91159537900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719521V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 All D Albret, à Nérac (47600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOLOMITE et accordé le 12 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0042, déposé en mairie de Nérac.

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