Retour aux permis de construire de Nérac

Permis de construire Locaux N° 04719521V0027

Permis de construire à Nérac pour 86 m² de locaux - Boulevard Pierre De Couber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre De Couber, Nérac (47600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE NERACAISE et accordé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0027, instruit par la commune de Nérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04719521V0027

Demandeur

UNION SPORTIVE NERACAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04719521V0027, délivré le 29 octobre 2021 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Pierre De Couber, Nérac (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION SPORTIVE NERACAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 792 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

30/04/2022

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	237 m²
Total	151 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	151 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE NERACAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419595731
SIRET: 41959573100029
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719521V0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre De Couber, Nérac (47600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE NERACAISE et accordé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0027, instruit par la commune de Nérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nérac

PC n°0471952600003 Locaux Commencé

115 Route De Nazareth

Nérac (47600)

Transformation avec extension

04 mai 2026 850 m² SDP SYNGENTA FRANCE SA

PC n°0471952500027 Locaux Autorisé

2758 Route De Cassanel

Nérac (47600)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 210 m² SDP

PC n°0471952500028 Locaux Commencé

Route De Nazareth

Nérac (47600)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 2 094 m² SDP SYNGENTA FRANCE SA

PC n°0471952500032 Logement Autorisé

471 Route De Larribeau Larrousset

Nérac (47600)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0471952500023 Locaux Autorisé

11 Impasse Des Pins

Nérac (47600)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 681 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE

PC n°0471952500026 Logement Commencé

194 Route D Espiens

Nérac (47600)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 66 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTELAUZETTE

Autres types d'autorisations à Nérac

Permis d'aménager à Nérac

12 autorisations

Permis de démolir à Nérac

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nérac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nérac

Autres types d'autorisations à Nérac

Caractéristiques du projet