Permis de construire Locaux N° 04719521V0002

Permis de construire n° 04719521V0002 à Nérac pour 662 m² de locaux, Larrousset

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 04719521V0002

Demandeur

SARL COMIN INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719521V0002 porte sur un projet situé Larrousset. Le demandeur déclaré est SARL COMIN INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 662 m² 0 m² 38 m² 0 m² 624 m² 1 244 m²
Total 620 m² 662 m² 0 m² 38 m² 0 m² 624 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 662 m² 0 m² 38 m² 0 m² 624 m² 1 244 m²
dont Industrie 620 m² 662 m² 0 m² 38 m² 0 m² 624 m² 1 244 m²
Total locaux 620 m² 662 m² 0 m² 38 m² 0 m² 624 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COMIN INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794988865
SIRET
79498886500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
NERAC (47600)

Autres dossiers de SARL COMIN INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719521V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Larrousset, à Nérac (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL COMIN INDUSTRIE et accordée le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0002, déposé en mairie de Nérac.

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