Permis de construire Logement N° 04719519V0028

Permis de construire n° 04719519V0028 à Nérac pour 130 m² de logement, Route D'espiens

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 04719519V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719519V0028 porte sur un projet situé Route D'espiens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBASTE (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719519V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'espiens, à Nérac (47600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719519V0028, déposé en mairie de Nérac.

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