Permis de construire n° 04719518V0008 à Nérac pour 136 m² de logement, Bernadoux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 04719518V0008
Demandeur
AUX CARRES D'ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719518V0008 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Bernadoux. Le demandeur déclaré est AUX CARRES D'ALBRET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernadoux
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX CARRES D'ALBRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838198745
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NERAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719518V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |