Permis de construire Locaux N° 04719516N0024

Permis de construire n° 04719516N0024 à Nérac pour 722 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 04719516N0024

Demandeur

SCEA FURLAN ALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719516N0024 a été délivré le 3 décembre 2016 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA FURLAN ALAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FURLAN ALAIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489288142
SIRET
48928814200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719516N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FURLAN ALAIN et accordé le 3 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719516N0024, déposé en mairie de Nérac.

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