Permis de construire Locaux N° 04719516N0010

Permis de construire n° 04719516N0010 à Nérac pour 319 m² de locaux, Zi De Labarre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04719516N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719516N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi De Labarre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Labarre

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 589 m²
Total 270 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 589 m²
dont Industrie 270 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 589 m²
Total locaux 270 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719516N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Labarre, à Nérac (47600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719516N0010, déposé en mairie de Nérac.

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