Permis de construire Logement N° 04719515J0001

Permis de construire n° 04719515J0001 à Nérac pour 276 m² de logement, 10 Rue Du Lys

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 04719515J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2015 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719515J0001 porte sur un projet situé 10 Rue Du Lys.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 235 m² 276 m² -511 m² 1 m²
Total 512 m² 0 m² 276 m² 235 m² 276 m² -235 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIENS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719515J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Lys, à Nérac (47600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719515J0001, déposé en mairie de Nérac.

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