Permis de construire à Moustier pour 9 331 m² de locaux - Marsou-Aux Cypres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PC n° 04719418L0002
Demandeur
EARL DE VALONIE
Cette page présente le permis de construire n° 04719418L0002, délivré le 29 décembre 2018 à Moustier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marsou-Aux Cypres, Moustier (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VALONIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A948, A949, A950.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moustier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsou-Aux Cypres
Territoire administratif
- Commune
- Moustier Code postal 47800 Identifiant INSEE 47194
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 500 m² | 9 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 331 m² | 23 831 m² |
| Total | 14 500 m² | 9 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 331 m² | 23 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 500 m² | 9 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 331 m² | 23 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VALONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423535541
- SIRET
- 42353554100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUSTIER (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719418L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |