Permis de construire n° 04719124F0008 à Montpouillan pour 406 m² de locaux, Loubat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 04719124F0008
Demandeur
CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719124F0008, délivré le 1 avril 2025 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Loubat. Le projet est porté par CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpouillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpouillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 007 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 378773824
- SIRET
- 37877382400016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719124F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |