Retour aux permis de construire de Montpouillan

Permis de construire Locaux N° 04719124F0008

Permis de construire à Montpouillan pour 406 m² de locaux - Loubat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loubat, Montpouillan (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES et accordé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719124F0008, instruit par la commune de Montpouillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 04719124F0008

Demandeur

CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04719124F0008, délivré le 1 avril 2025 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loubat, Montpouillan (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpouillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 007 m²	0 m²	406 m²	0 m²	406 m²	0 m²	1 007 m²
Total	1 007 m²	0 m²	406 m²	0 m²	406 m²	0 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 007 m²	0 m²	406 m²	0 m²	406 m²	0 m²	1 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 378773824
SIRET: 37877382400016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719124F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loubat, Montpouillan (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES et accordé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719124F0008, instruit par la commune de Montpouillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpouillan

PC n°04719125F0008 Logement Autorisé

508 Route De Bonnefon

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

02 mars 2026 114 m² SDP

PC n°04719125F0004 Logement Autorisé

435 Route De La Fuge

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

25 août 2025 120 m² SDP

PC n°04719124F0003 Logement Commencé

Route De Peytot

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

30 mai 2024 92 m² SDP SCI COVRE

PC n°04719124F0002 Logement Autorisé

Route De Daviot

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 107 m² SDP

PC n°04719123F0008 Logement Autorisé

Route De La Fuge

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

09 déc. 2023 99 m² SDP

PC n°04719122F0004 Locaux Terminé

Montpouillan (47200)

Extension sans transformation

22 juin 2023 19 m² SDP COMMUNE DE MONTPOUILLAN

Autres types d'autorisations à Montpouillan

Permis de démolir à Montpouillan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpouillan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpouillan

Autres types d'autorisations à Montpouillan

Caractéristiques du projet