Permis de construire n° 04719123F0004 à Montpouillan pour 2 419 m² de locaux, 509 Chemin De Ronde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 04719123F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719123F0004 porte sur un projet situé 509 Chemin De Ronde.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN18, ZN125. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpouillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpouillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 4 356 m² |
| Total | 1 937 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 4 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 4 356 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 4 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719123F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |