Permis de construire n° 04719113F0008 à Montpouillan pour 3 370 m² de locaux, Berohil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 04719113F0008
Demandeur
EARL DE FITON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719113F0008 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Berohil. Le projet est porté par EARL DE FITON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpouillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montpouillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berohil
Territoires administratifs
- Commune
- Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
| Total | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
| Total locaux | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FITON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390085769
- SIRET
- 39008576900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719113F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |