Permis de construire à Montpouillan pour 3 370 m² de locaux - Berohil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 04719113F0008
Demandeur
EARL DE FITON
Cette page présente le permis de construire n° 04719113F0008, délivré le 17 février 2014 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Berohil, Montpouillan (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FITON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Montpouillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berohil
Territoire administratif
- Commune
- Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
| Total | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 612 m² | 3 370 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 230 m² | 8 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FITON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390085769
- SIRET
- 39008576900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GONTAUD-DE-NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719113F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |