Permis de construire à Montpezat pour 390 m² de locaux - Garliet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04719017A0002
Demandeur
GIE LE BIAU GERME
Cette page présente le permis de construire n° 04719017A0002, délivré le 20 octobre 2017 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Garliet, Montpezat (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE LE BIAU GERME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C653, C669, C658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
| Total | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 332 m² |
| Agricole et forestier | 219 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 352 m² |
| Total locaux | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE LE BIAU GERME
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 384378154
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Localisation
- MONTPEZAT (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719017A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |