Permis de construire n° 04719015A0008 à Montpezat pour 114 m² de locaux, Bonnefont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 04719015A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719015A0008 a été délivré le 15 décembre 2015 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonnefont.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 498 m² |
| Total | 384 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 384 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 498 m² |
| Total locaux | 384 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719015A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |