Permis de construire Locaux N° 04719012A0008

Permis de construire n° 04719012A0008 à Montpezat pour 905 m² de locaux, Sauvage

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 04719012A0008

Demandeur

BIOLOKLOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719012A0008 a été délivré le 12 mars 2013 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sauvage. La demande émane de BIOLOKLOCK.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1068. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 707 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 711 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 616 m²
Total 855 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 711 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 616 m²
Total locaux 711 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOLOKLOCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401990916
SIRET
40199091600025
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
MONTPEZAT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719012A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauvage, à Montpezat (47360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOLOKLOCK et accordé le 12 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719012A0008, déposé en mairie de Montpezat.

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