Permis de construire Locaux N° 04718720J0002

Permis de construire n° 04718720J0002 à Monteton pour 922 m² de locaux, Merillan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 04718720J0002

Demandeur

SARL CUISINES JP AUNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Merillan, le permis de construire n° 04718720J0002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Monteton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL CUISINES JP AUNEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI53, WI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 417 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Monteton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI53 WI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merillan

Territoires administratifs

Commune
Monteton Code postal 47120 Identifiant INSEE 47187
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 686 m² 236 m² 686 m² 0 m² 686 m² 236 m² 922 m²
Total 686 m² 236 m² 686 m² 0 m² 686 m² 236 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 148 m² 458 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 228 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 228 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 686 m² 236 m² 686 m² 0 m² 686 m² 236 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CUISINES JP AUNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523139871
SIRET
52313987100017
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
MONTETON (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718720J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Merillan, à Monteton (47120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CUISINES JP AUNEAU et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718720J0002, déposé en mairie de Monteton.

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