Retour aux permis de construire de Montesquieu

Permis de construire Locaux N° 04718614J0008

Permis de construire à Montesquieu pour 55 m² de locaux - Le Vacque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vacque, Montesquieu (47130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROQUES et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718614J0008, instruit par la commune de Montesquieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04718614J0008

Demandeur

EARL ROQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04718614J0008, délivré le 5 février 2015 à Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vacque, Montesquieu (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 647 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vacque

Territoire administratif

Commune: Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 300 m²	55 m²	55 m²	1 355 m²
Total	1 560 m²	55 m²	55 m²	1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 300 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 398957795
SIRET: 39895779500014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MONTESQUIEU (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04718614J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vacque, Montesquieu (47130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROQUES et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718614J0008, instruit par la commune de Montesquieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu

PC n°0471862500006 Logement Commencé

Voie Communale N_4 Pelon Ouest

Montesquieu (47130)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 75 m² SDP

PC n°04718624V0004 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement Peraouta

Montesquieu (47130)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 120 m² SDP

PC n°04718623V0015 Logement Commencé

96 Rue De La Brede Zac De Montesquieu Lot N_15

Montesquieu (47130)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 86 m² SDP

PC n°04718623V0014 Logement Commencé

62 Rue De La Brede

Montesquieu (47130)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 97 m² SDP

PC n°04718623V0013 Logement Terminé

58 Rue De La Brede Lot N_11

Montesquieu (47130)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 67 m² SDP

PC n°04718623V0012 Logement Commencé

100 Rue De La Brede Lot N_18

Montesquieu (47130)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montesquieu

Permis de démolir à Montesquieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montesquieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu

Autres types d'autorisations à Montesquieu

Caractéristiques du projet