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Permis de construire Locaux N° 04718612J0011

Permis de construire n° 04718612J0011 à Montesquieu pour 292 m² de locaux, Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque, à Montesquieu (47130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTO TRAITEUR et accordé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718612J0011, déposé en mairie de Montesquieu.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 04718612J0011

Demandeur

PRESTO TRAITEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718612J0011 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque. Le projet est porté par PRESTO TRAITEUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1848, G1704, G1706. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Montesquieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1848 G1704 G1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larque

Territoires administratifs

Commune: Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	689 m²
Total	397 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	321 m²	261 m²	261 m²	582 m²
Autres activités	76 m²	31 m²	31 m²	107 m²
dont Bureaux	76 m²	31 m²	31 m²	107 m²
Total locaux	397 m²	292 m²	292 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTO TRAITEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497645820
SIRET: 49764582000026
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04718612J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque, à Montesquieu (47130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTO TRAITEUR et accordé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718612J0011, déposé en mairie de Montesquieu.

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3 Av Jean De Secondat

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PC n°04718613J0003 Logement Terminé

Pelon Ouest

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Zone Artisanale Lot N 10

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