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Permis de construire Locaux N° 04718612J0011

Permis de construire à Montesquieu pour 292 m² de locaux - Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque, Montesquieu (47130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTO TRAITEUR et accordé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718612J0011, instruit par la commune de Montesquieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 04718612J0011

Demandeur

PRESTO TRAITEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04718612J0011, délivré le 18 mars 2013 à Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque, Montesquieu (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTO TRAITEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 261 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1848, G1704, G1706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Montesquieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G1848 G1704 G1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larque

Territoire administratif

Commune: Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	689 m²
Total	397 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	31 m²	31 m²	107 m²
Commerce et services	321 m²	261 m²	261 m²	582 m²
Total locaux	397 m²	292 m²	292 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTO TRAITEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497645820
SIRET: 49764582000026
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04718612J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Artisanal - Lot 11 Et 12 Larque, Montesquieu (47130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTO TRAITEUR et accordé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718612J0011, instruit par la commune de Montesquieu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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